Article 1 – Identification de l’entreprise
Nom commercial : Douce Averse
Activité : Vente de confiseries
Forme juridique : Micro-entrepreneur
Adresse du siège social :
Numéro SIRET :
Email :
Téléphone :
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Douce Averse, auprès de clients particuliers, en magasin et/ou via un site internet (le cas échéant).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des confiseries (bonbons).
Les bonbons peuvent être vendus au poids (par tranche de 100 grammes) ou à l’unité lorsqu’ils sont emballés individuellement.
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, poids, conditionnement, saveurs) sont présentées au client avant l’achat.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations peuvent exister, notamment en raison de changements de fournisseurs ou de conditionnement.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Douce Averse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande en ligne
Le client passe commande sur le site internet de Douce Averse.
Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne, fournir les informations nécessaires, vérifier le contenu de son panier et accepter les CGV avant validation.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un échange, selon les stocks disponibles.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande en ligne.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site internet (carte bancaire, paiement sécurisé et tout autre moyen proposé).
Les paiements sont effectués via un système de paiement sécurisé, conforme aux normes en vigueur.
Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Livraison
Les produits commandés sur le site Douce Averse sont livrés selon le mode de livraison choisi par le client lors de la commande.
Les livraisons sont assurées exclusivement par le transporteur Mondial Relay, Shop2Shop en point relais, en consigne automatique (locker), selon les options proposées lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et correspondent aux délais habituellement constatés par Mondial Relay, Shop2Shop (généralement entre 3 et 5 jours ouvrés après expédition). Ces délais peuvent varier en fonction de la destination, de la période et de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur (grèves, conditions météorologiques, périodes de forte activité, etc.).
Douce Averse ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
La livraison est effectuée au point relais sélectionné par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude et la complétude des informations de livraison fournies.
En cas d’erreur ou d’omission dans l’adresse de livraison, entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, la responsabilité de Douce Averse ne pourra être engagée. Les frais éventuels de réexpédition seront à la charge du client.
En cas de livraison en point relais ou en consigne automatique, le client est informé par le transporteur de la mise à disposition de son colis. Le colis doit être retiré dans le délai indiqué par Mondial Relay, Shop2Shop. Passé ce délai, le colis pourra être retourné à l’expéditeur. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
– les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les produits alimentaires vendus au poids ou ouverts après livraison ;
– les produits dont l’emballage a été descellé par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué après expédition, sauf en cas d’erreur imputable à Douce Averse (produit non conforme à la commande, produit manquant ou endommagé lors de la livraison).
En cas d’erreur avérée imputable au vendeur, le client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais afin qu’une solution adaptée (remplacement ou remboursement) puisse être proposée.
Article 9 – Réclamations et service client
Toute réclamation concernant une commande, un produit ou une livraison doit être adressée par le client par e-mail ou par courrier, aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGV.
Le client est invité à formuler sa réclamation dans un délai raisonnable après réception de la commande, en précisant le numéro de commande et en joignant, le cas échéant, tout élément justificatif (photos, description du problème).
Douce Averse s’engage à traiter toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 10 – Responsabilité.
Article 10 – Responsabilité Douce Averse ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou du non-respect des conseils de consommation figurant sur les emballages.
Il appartient au client de prendre connaissance des informations nutritionnelles, des ingrédients et des allergènes mentionnés sur les produits avant consommation. La responsabilité de Douce Averse ne pourra être engagée en cas d’allergie, d’intolérance ou de réaction indésirable liée à la consommation d’un produit, dès lors que les informations obligatoires étaient correctement indiquées par le fabricant.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées auprès du client sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à la livraison des produits.
Ces données sont utilisées et conservées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement).
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter Douce Averse par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 1.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Douce Averse afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence des tribunaux français, conformément aux règles de droit commun.
Dernière mise à jour : 25/01/2026